Conditions Générales de Vente (CGV)

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Plus Sept Consulting sàrl se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions générales en tout temps.

1. PRÉSENTATION
Plus Sept Consulting sàrl (ci-après dénommée “Plus Sept”) élabore, propose, organise et dispense des formations en présentiel inter et intraentreprises, des formations en ligne (ci-après dénommées “E-Learning”) ainsi que des formations mixtes associant le présentiel et le E-Learning. Plus Sept réalise également du coaching individuel et d’équipe en présentiel et en E-Learning, des évaluations de compétences et du conseil stratégique et opérationnel aux entreprises.

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les offres, activités, formations, coachings, conseils et autres réalisés par Plus Sept.

Le fait de passer commande, que ce soit par le règlement d’une facture ou l’acceptation du début d’une mission, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS PLUS SEPT

3.1 Tarifs
Sauf indication contraire explicitement stipulée sur l’offre et/ou la facture, tous les prix sont exprimés en francs suisses et hors taxe. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Plus Sept se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses tarifs en tout temps, sans préavis. Les tarifs mentionnés sur une offre restent valables jusqu’à sa date d’échéance, tout comme les tarifs pratiqués sur une facture pour autant que les échéances de paiement soient respectées.

3.2 Frais
Les frais inhérents à l’exécution d’une prestation, par exemple les déplacements, repas, nuitées, locations de salles et de leur équipement, achats de matériel, sont facturés au Client, sauf mention différente sur l’offre et/ou la facture.

Les frais liés aux participants comme leurs repas, encas, boissons, frais de déplacement et de stationnement sont également facturés au Client.

Les éventuels taxes et frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé sont à la charge du Client.

3.3 Paiement
A l’exception des prestations réservées en ligne sur le site www.plussept.com et des formations interentreprises, sauf accord spécifique écrit, les règlements sont effectués aux conditions suivantes:

Le Client s’engage à régler 50% du montant total à réception de la facture, ce qui permet à Plus Sept de réserver les dates convenues pour la prestation.
Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant le début de la prestation.
Aucun escompte ne peut être appliqué pour un règlement avant la date d’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Plus Sept pourra suspendre l’exécution de la prestation, sans préjudice de toute autre voie d’action. Chaque rappel de paiement est facturé au minimum CHF 80.- au Client. Les frais de recouvrement sont intégralement facturés au Client.

3.4 Limitations de responsabilité de Plus Sept
La responsabilité de Plus Sept ne peut en aucun cas être engagée suite à la mise en pratique des compétences transmises lors de ses formations, suite à l’accompagnement lors d’un coaching individuel ou d’équipe, suite aux conseils stratégiques et/ou opérationnels donnés dans le cadre d’une mission.

En aucun cas la responsabilité de Plus Sept ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de client, préjudice commercial, manque à gagner, économie non réalisée, atteinte à l’image et à la réputation, préjudice moral pendant ou après une séance de coaching, préjudice moral suite à des conseils, départ d’un collaborateur, changement de comportement d’un collaborateur.

Par ailleurs, vu la nature des prestations, Plus Sept ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

3.5 Force majeure
Plus Sept ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une prestation suite à un évènement de force majeure tels qu’ils sont reconnus par la jurisprudence, mais également en cas de maladie ou d’accident de l’intervenant principal d’une formation, d’un mandat de coaching ou de conseil.

3.6 Propriété intellectuelle
Plus Sept est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations, des évaluations de compétences, du coaching et du conseil qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, digitale, orale, etc.), utilisés par Plus Sept dans le cadre de ses missions, y compris pour le E-Learning, demeurent la propriété exclusive de Plus Sept. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, sans accord écrit de Plus Sept. En particulier, le Client n’est pas autorisé à utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que les participants dûment inscrits à la formation Plus Sept correspondante. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus proposés par Plus Sept sont strictement interdites, quels que soient le procédé et le support utilisés.

Plus Sept est propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés lors de ses missions chez le Client.

3.7 Confidentialité
Les deux parties s’engagent à recevoir, à traiter et à conserver de manière strictement confidentielle les informations et documents concernant l’autre partie échangés lors de l’exécution de la mission. Cela concerne également toutes les informations financières mentionnées sur l’offre commerciale et sur la facture.

3.8 Communication
Le Client accepte d’être cité par Plus Sept dans sa communication promotionnelle, qu’elle soit orale ou écrite, tout comme la description non exhaustive de la prestation réalisée chez le Client, que ce soit entre autres sur la liste de références des clients Plus Sept, sur des propositions commerciales, sur le site internet www.plussept.com, sur les plateformes sociales ou lors de présentations et conférences.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

4.1 Formation interentreprise

4.1.1 Description
La formation interentreprises est réalisée selon un programme précis et ouverte aux collaborateurs d’entreprises diverses, pour autant qu’ils partagent un profil et des besoins en formation similaires.

4.1.2 Conditions financières
Le prix de la formation doit être réglé à l’inscription, au comptant et sans escompte. L’inscription n’est validée qu’une fois le paiement reçu.

4.1.3 Matériel remis au participant
Un support de cours, sous forme papier ou digitale, est compris dans chaque formation.

4.1.4 Remplacement d’un participant
En cas d’impossibilité de prendre part à l’intégralité d’une formation, un participant dont l’inscription a été validée peut se faire remplacer par un autre participant ayant un profil et des besoins en formation similaires, sans coût supplémentaire.

Un participant ne peut pas se faire remplacer pour une partie d’une formation à laquelle il ne peut pas prendre part, quelle que soit la durée de son absence.

4.1.5 Annulation ou report à l’initiative du Client
Sauf mention contraire sur le document d’inscription, l’annulation de la participation à une formation interentreprise ou son report dans le temps se fait selon les modalités suivantes:

Annulation ou report au moins 45 jours ouvrés avant la formation : remboursement intégral.
Annulation ou report entre 45 et 15 jours ouvrés avant la formation : remboursement de 50% du coût total de la formation.
Annulation ou report moins de 15 jours ouvrés avant la formation : aucun remboursement.

4.1.6 Report à l’initiative de Plus Sept
En cas d’un nombre de participants insuffisant, Plus Sept se réserve le droit de reporter la formation à une date ultérieure, sans indemnité. Le report est communiqué au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation.

4.2 Formation intraentreprise

4.2.1 Description
La formation intraentreprise est élaborée sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques du Client et tenir compte de ses priorités. Elle est dispensée soit dans les locaux du Client (“intramuros”) soit dans une salle de réunion extérieure (“off-site”).

4.2.2 Conditions financières
Toute formation intraentreprise fait l’objet d’une offre préalable. Voir également §3.3 Paiement.

4.2.3 Matériel remis au participant
Un support de cours, sous forme papier ou digitale, est compris dans chaque formation.

4.2.4 Remplacement d’un participant
En cas d’impossibilité de prendre part à l’intégralité d’une formation, un participant peut se faire remplacer par un autre participant ayant un profil et des besoins de formation similaires, sans coût supplémentaire.

Un participant ne peut pas se faire remplacer pour une partie d’une formation à laquelle il ne peut pas prendre part, quelle que soit la durée de son absence.

4.2.5 Annulation ou report à l’initiative du Client
Une fois le paiement de la facture effectué, même partiel, une formation interentreprise ne peut plus être annulée. Elle peut toutefois être reportée selon les modalités suivantes:

Report au moins 30 jours ouvrés avant le 1er jour de formation : sans frais.
Report entre 30 et 10 jours ouvrés avant le 1er jour de formation : indemnité compensatoire de 10% du coût total de la formation.
Report moins de 10 jours ouvrés avant le 1er jour de formation : indemnité compensatoire de 25% du coût total de la formation.

5. E-LEARNING

5.1 Description
Les formations et le coaching E-Learning peuvent être réservés uniquement sur le site www.plussept.com.

Ils consistent en un soutien à distance, sous différentes formes telles qu’un appel téléphonique, une vidéo-conférence, un webinaire, etc., soit sur un thème choisi dans la liste des formations en ligne, soit sur un sujet spécifique défini par le participant dans le cas d’un coaching.

5.2 Conditions financières
La formation ou le coaching E-Learning est payé lors de la réservation en ligne sur www.plussept.com. Aucune session n’est entreprise sans confirmation de paiement.

5.3 Matériel remis au participant
Dans le cas d’une formation E-Learning, le participant reçoit un module sous forme digitale, généralement un fichier au format PDF.

5.4 Annulation ou report à l’initiative du Client
Une formation ou un coaching E-Learning ne peut en aucun cas être reporté par le Client.

Aucun remboursement n’a lieu en cas d’annulation.

5.5 Report à l’initiative de Plus Sept
Exceptionnellement, Plus Sept peut demander un report de la formation ou du coaching E-Learning.

6. COACHING INDIVIDUEL ET D’ÉQUIPE

6.1 Description
Le coaching consiste à accompagner le participant dans ses activités professionnelles, à l’aider à identifier ses points d’amélioration et à lui transmettre les outils, les techniques et les conseils appropriés afin qu’il développe ses compétences de manière optimale, en accord avec les objectifs et les priorités de son entreprise.

6.2 Conditions financières
Tout programme de coaching fait l’objet d’une offre préalable.

6.3 Matériel remis au participant
Des formulaires d’engagements personnels sont remis au participant afin de formaliser ses objectifs de développement. Il peut recevoir ponctuellement un module de formation sous forme digitale.

6.4 Remplacement d’un participant
Le coaching individuel étant lié directement au participant, ce dernier ne peut pas se faire remplacer en cas d’absence.

6.5 Annulation ou report à l’initiative du Client
Une fois le paiement de la facture effectué, même partiel, un programme de coaching ne peut plus être annulé. Il peut toutefois être reporté selon les modalités suivantes:

Report au moins 30 jours ouvrés avant le début du programme : sans frais.
Report entre 30 et 10 jours ouvrés avant le début du programme : indemnité compensatoire de 10% du coût total du programme.
Report moins de 10 jours ouvrés avant début du programme : indemnité compensatoire de 25% du coût total du programme.

7. ÉVALUATIONS DE COMPÉTENCES

7.1 Description
L’évaluation de compétences consiste généralement en une analyse à 360° des compétences et du comportement du participant. L’objectif est de faire ressortir ses forces, ses points d’amélioration et les écarts avec la perception de son entourage professionnel.

7.2 Conditions financières
Toute évaluation de compétences fait l’objet d’une offre préalable.

7.3 Matériel remis au participant
Après avoir rempli les différents formulaires idoines, le participant reçoit un rapport lui présentant visuellement ses forces et ses points d’amélioration.

7.4 Remplacement d’un participant
Suite à un changement de personnel, un participant peut être remplacé par son successeur au même poste, sans frais si le programme n’a pas encore commencé.

7.5 Annulation ou report à l’initiative du Client
Une fois le paiement de la facture effectué, même partiel, une évaluation de compétences ne peut plus être annulée. Elle peut toutefois être reportée selon les modalités suivantes:

Report au moins 30 jours ouvrés avant l’évaluation : sans frais.
Report entre 30 et 10 jours ouvrés avant l’évaluation : indemnité compensatoire de 10% du coût total de la formation.
Report moins de 10 jours ouvrés avant l’évaluation : indemnité compensatoire de 25% du coût total de la formation.

8. CONSEIL STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL

Toute mission de conseil fait l’objet d’une offre préalable. Pour ses interventions en matière de conseil, Plus Sept facture le temps investi pour la mission par chaque intervenant, soit sur la base d’un tarif journalier, soit au forfait.